Droit à la protection de votre vie privée

Vous avez droit à la protection de votre vie privée à chaque intervention du praticien. Vous devez donc être soigné avec la discrétion nécessaire et seules les personnes nécessaires à votre traitement pour des raisons professionnelles seront présentes. Dans tous les autres cas, votre consentement est requis.  

Votre intimité spatiale est également protégée. Pour chaque intervention, les locaux du prestataire de soins doivent, en effet, garantir une intimité suffisante pour le patient.

La protection de la vie privée signifie aussi qu’aucune information relative à votre état de santé ne peut être communiquée à des tiers, sauf dans le cas d’une exception légale ou dans l’intérêt de la santé publique ou de droits et libertés d’autrui. Les informations relatives à votre état de santé sont, de principe, protégées par le secret professionnel. Si vous avez une maladie contagieuse, le médecin est toutefois tenu de vous informer vous et le service de santé publique afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires.

La loi relative aux droits des patients vise aussi à vous protéger dans le cadre des assurances. Celles-ci tentent, en effet, de plus en plus fréquemment d’obtenir des informations médicales déterminantes pour l’octroi d’une assurance. La loi relative aux droits des patients prévoit en ce sens que les praticiens ne sont plus tenus d’accéder à votre demande de certificat médical pour un contrat d’assurance. Les certificats ne peuvent par ailleurs décrire que votre état de santé actuel et ne peuvent porter ni sur les antécédents ni sur les développements possibles (ingénierie génétique). Ces certificats sont uniquement délivrés au médecin-conseil et comportent seulement les informations indispensables eu égard aux risques à couvrir.

Chaque patient peut demander au médecin en chef de consulter le règlement relatif à la vie privée de l’hôpital. Ce règlement comprend notamment des informations plus détaillées sur le type de données à caractère personnel éventuellement traitées, la manière dont elles sont traitées et par qui. Vous pouvez également consulter les déclarations relatives à la protection de la vie privée des hôpitaux GZA sur le registre public de la Commission belge de la protection de la vie privée.

Les informations relatives à votre état de santé sont conservées par plusieurs praticiens et institutions de soins. Afin de garantir les meilleurs soins, il est essentiel que nos prestataires de soins puissent consulter toutes les informations utiles.

La « plateforme eHealth » permet d’échanger des données de manière électronique et sécurisée si le patient a fait enregistrer son consentement à cet égard. Nos collaborateurs peuvent également effectuer cet enregistrement en votre nom. Ils demanderont votre autorisation à cet effet lors d’une admission.

Vous trouverez de plus amples informations concernant le fonctionnement de cette plateforme sur le site web www.ehealth.fgov.be.